Système de vidéosurveillance du
Conservatoire Automobile
Léon Joseph Madeline
à 57160 CREHANGE
La protection des données personnelles est une priorité pour l’Association AutoRétro 57 qui gère le Conservatoire Automobile Léon Joseph Madeline.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisation du système de vidéosurveillance répond au règlement suivant.
1 Responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement des données est :
Le Président de l’Association AutoRétro 57 (Alain WERNET à ce jour) – 06 80 85 56 75
2 Finalités du système de vidéo surveillance
Afin d’assurer sa sécurisation, le Conservatoire est équipé d’un système de vidéosurveillance, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, pour assurer :
– la sécurité des installations et des véhicules stationnés (incendie, vols, dégradations, etc ….)
– la sécurité des visiteurs et des utilisateurs des locaux du conservatoire,
– le contrôle de l’accès aux seules personnes autorisées, la constatation d’infractions au règlement et servir de preuve en cas d’incident.
3 Droit d’accès aux images
Accès interne : Seuls le Président de l’Association AutoRétro 57 (Alain WERNET à ce jour) et le responsable des locaux (David SACCHET à ce jour) peuvent visionner les images en cas de besoin.
Accès externe : Les images ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des autorités compétentes (Police, Gendarmerie, Justice) en cas d’infraction ou de réquisition judiciaire.
4 Durée de conservation des images
Les images enregistrées sont conservées pour une durée de 30 jours maximum, (sauf procédure judiciaire en cours).
Passé ce délai, le système écrase et efface automatiquement les enregistrements les plus anciens.
5 Comment exercer vos droits d’accès aux images de vidéosurveillance ?
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez de droits sur les images où vous apparaissez.
Droit d’accès : Vous pouvez demander à visionner les séquences sur lesquelles vous avez été filmé(e).
Droit à la limitation : Vous pouvez demander le gel d’un enregistrement si vous estimez qu’il est nécessaire pour la constatation d’un droit.
Important pour le droit d’accès : Pour que votre demande soit recevable, vous devez nous indiquer le jour et la tranche horaire exacte de votre passage. De plus, afin de protéger la vie privée des autres visiteurs, Autorétro57 ne pourra pas vous transmettre d’images où d’autres personnes sont reconnaissables sans leur accord, à moins de flouter le reste de la vidéo.
Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez contacter notre référent par écrit :
– par e-mail : contact@autoretro.fr
– par courrier : AutoRétro 57 – 7 Carreau de la Mine – 57690 CREHANGE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur leur site internet : www.cnil.fr.